REGLEMENT INTERIEUR
Préambule :
Le collège est une communauté éducative et laïque : il a pour objectif la réussite scolaire et l’épanouissement de chacun. On doit y travailler dans un esprit de confiance et de sécurité.
Le présent règlement a pour objet de contribuer à l’instauration d’un climat serein et de confiance indispensable au travail et à la vie en collectivité. Il cherche à développer le sens des responsabilités et détermine les droits et obligations de chacun. Les équipes éducatives veilleront à en favoriser la compréhension et l’application par les élèves. Ce règlement intérieur sera porté à la connaissance de chacun des membres de la communauté éducative et s’impose à tous.
I° Fonctionnement de l’établissement
1. Ouverture
Les portes du collège sont ouvertes à partir de 8h00 pour l’accueil des élèves qui seuls, sont autorisés à entrer.
2. Entrées et sorties du collège
Pour leur sécurité, les élèves ne doivent pas stationner en groupe aux abords du collège alors que le portail est ouvert. Chaque élève doit présenter son carnet de correspondance à l’entrée de l’établissement.
Seuls les parents ayant un rendez-vous avec un enseignant ou un responsable peuvent rentrer dans le collège. Ils doivent impérativement se présenter à l’accueil afin de s’inscrire sur le registre prévu à cet effet.
Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège pendant la journée hormis ceux qui bénéficient d’une autorisation personnelle accordée par la vie scolaire sur demande consignée par les parents ou pour un changement d’horaire noté sur le carnet de correspondance et avec autorisation parentale.
Une sortie non autorisée peut mettre en péril la sécurité de l’élève alors qu’il se trouve sous la responsabilité du chef d’établissement. Elle sera donc sévèrement sanctionnée.
II° Régime des absences et des retards
1. Fonctionnement général
Les enseignants sont chargés de vérifier à chaque heure de cours la présence des élèves.
Par conséquent :
a) Tout élève arrivant au collège en retard, après le début des cours du matin ou de l’après-midi, doit se rendre directement au bureau de la Vie Scolaire qui mentionne ce retard sur le carnet de correspondance et/ou sur le logiciel de gestion des absences.
b) L’élève doit être présent à tous les cours et à toutes les activités programmées dans l’établissement.
c) Pour tout retard et absence, et pour quelque raison que ce soit :
– Les parents seront tenus de prévenir le plus rapidement possible le collège
– Les parents devront fournir un justificatif. Dès que l’absence non justifiée atteint quatre demi-journées dans le mois, un courrier spécifique est envoyé à la famille. En cas de non-respect de l’obligation d’assiduité, une procédure peut être déclenchée en lien avec l’Inspection Académique.
d) Les absences prévisibles d’enseignants sont renseignées sur le logiciel de gestion des absences et ainsi communiquées aux familles.
2. Education Physique et Sportive
Seuls les élèves déclarés inaptes par un certificat médical d’une durée égale ou supérieure à un mois et ayant une demande écrite d’autorisation de sortie des parents dans le carnet de liaison (feuille libre non admise), et enfin à condition que le certificat ait été signé premièrement par le professeur d’EPS puis secondement par les membres de la vie scolaire seront autorisés à sortir de l’établissement durant les cours d’EPS.
Pour toutes les autres formes de demande d’inaptitude, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS Exception en natation : l’élève ayant présenté une demande d’inaptitude des parents sera conduit en permanence après l’appel de la classe fait par le professeur d’EPS.
III° Sécurité – Santé – Hygiène
1. Vie scolaire
– afin d’éviter les accidents, l’introduction et la consommation de sucettes est interdite dans l’établissement,
– l’hygiène corporelle et la tenue vestimentaire doivent être correctes,
– il est strictement interdit aux élèves de fumer ainsi que de vapoter dans et aux abords du collège, conformément à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et au décret n°2017-633.
– L’usage de l’alcool, des produits stupéfiants et aussi des boissons énergisantes est interdit au sein de l’établissement, conformément à la circulaire ministérielle n°2008-229 du 11 juillet 2008.
– Aux sonneries, les élèves doivent gagner leurs rangs calmement et se ranger aux emplacements prévus. Aucun élève ne doit se trouver dans une salle, un couloir ou un escalier, en dehors des heures de cours et pendant la récréation sans autorisation. Tous les mouvements s’effectueront rapidement, en ordre et dans le calme.
– Objets non autorisés : sont proscrits et seront mis en consigne tous les objets qui sont d’un maniement dangereux et ceux qui ne sont pas d’usage scolaire (cutter, briquet, allumettes, cigarettes, bombes aérosols, baladeurs, lecteurs MP3, jeux vidéo, …)
– Téléphones portables :
Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2018-698 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les EPLE, l’utilisation du téléphone portable par les élèves dans l’enceinte du collège est strictement interdite, excepté à des fins pédagogiques sur demande de l’enseignant et sur le lieu choisi par celui-ci. Le téléphone portable doit être éteint dès l’entrée dans l’établissement et jusqu’à la sortie de l’élève. En cas d’utilisation, le téléphone portable peut donc être confisqué par un membre de l’équipe éducative et restitué aux représentants légaux ou à l’élève lui-même en fin de journée.
Les élèves sont autorisés à utiliser leur téléphone portable pour contacter leurs parents en cas d’urgence dans les bureaux de la vie scolaire avec l’autorisation des équipes éducatives.
Nous rappelons aux utilisateurs de téléphones portables équipés d’appareils photo et d’enregistrement que l’utilisation non autorisée d’images ou d’enregistrement fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement.
L’article 9 du Code Civil stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (loi du 17 juillet 1970)
Si l’usage fait apparaître en plus une intention de nuire, la justice retiendra la qualification de faute lourde (article 226-1, 226-2, 226-8 du Code Pénal). La simple prise de photographie ou d’un enregistrement d’une personne, ainsi que son usage, sans autorisation, est donc passible de sanctions pénales (1an d’emprisonnement et 45 000 Euros d’amende).
– La prise de médicaments par les élèves pendant les heures de scolarité est subordonnée à l’autorisation écrite des parents. Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie.
– Tout objet de valeur et/ou somme d’argent importante sont interdits.
– Education Physique :
La tenue d’éducation physique est strictement obligatoire et les professeurs puniront tout élève n’ayant pas sa tenue complète.
Une tenue de sport : tee-shirt, pantalon de survêtement ou short, chaussettes, baskets est exigée à chaque séance d’E.P.S. Les élèves doivent se changer obligatoirement après les cours (c’est une question de santé et d’hygiène corporelle).
Pour la sécurité de tous, les chaussures de sport doivent être lacées et le port de tout bijou (montre, bracelet…) est interdit pendant la durée des cours.
Un rapport d’incident devant être adressé par l’enseignant au chef d’établissement. Tout accident, même apparemment bénin, survenu pendant le cours d’E.P.S. devra être immédiatement signalé au professeur.
– Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire en travaux pratiques de chimie, selon les recommandations de l’Observatoire National de la Sécurité des Etablissements Scolaires et de l’Enseignement Supérieur ;
2. PPMS et exercices d’alerte incendie
Des exercices d’évacuation, de confinement et de mise à l’abri sont régulièrement exécutés au cours de l’année scolaire. Ils ont pour but de pourvoir à tout incident et d’entraîner tous les membres de la communauté éducative à réagir avec efficacité en cas d’accident en acquérant les bons gestes.
Les différentes consignes sont affichées dans les locaux. Il est impératif que tous les usagers de l’établissement en prennent connaissance et participent scrupuleusement aux exercices d’évacuation.
3. Assurance personnelle
Il est recommandé que l’élève soit couvert par une assurance personnelle pour toutes les sorties obligatoires organisées par le collège. En revanche cette assurance reste obligatoire en cas de sortie ou de voyage scolaire à caractère facultatif.
IV° Scolarité
1. Contrôle du travail et de la scolarité
La famille reçoit chaque semestre un relevé de notes ainsi qu’un bulletin. Le travail doit être fait sérieusement, les leçons apprises régulièrement, le cahier de textes bien tenu. La famille doit le vérifier quotidiennement.
2. Quotidien
– Les manuels sont prêtés gratuitement en début d’année. L’élève doit en prendre le plus grand soin. Les livres seront recouverts. S’ils sont perdus, ou détériorés, ils feront l’objet d’un remboursement immédiat par la famille.
– Un cartable rigide est conseillé.
– L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance, du matériel nécessaire à chaque cours (instruments de tracé en mathématiques, tenue de sport en E.P.S., matériel de dessin en Arts Plastiques).
3. Sorties – Voyages
– L’inscription vaut engagement.
– Aucun remboursement pour un élève inscrit si l’annulation n’est pas d’origine médicale.
4. Demi-Pension
– Si un demi-pensionnaire ne mange pas, exceptionnellement, à la cantine il doit apporter, à la vie scolaire, un mot des parents daté et signé ou téléphoner avant 9h15. Passé cette heure il sera tenu de manger à la cantine.
– Il est interdit de rentrer au self avec son cartable et d’en sortir avec de la nourriture. Tout élève demi-pensionnaire doit se présenter au self muni de sa carte scolaire. En cas de perte ou de détérioration, celle-ci doit être rachetée au prix voté par le Conseil d’Administration.
5. Espace Numérique de Travail
– J’accepte que mon enfant soit filmé ou photographié au cours des différentes manifestations organisées par le collège pour un usage interne au collège (site ENT, exposition…) et pour une durée d’une année scolaire
Signature du responsable légal :
V° DISCIPLINE- PUNITIONS ET SANCTIONS.
Article 1 : le règlement du collège définit les droits et les devoirs de tous les élèves du collège. Tout manque de respect (provocation, impolitesse, injures, violences physiques) à l’égard des adultes et des élèves dans l’établissement sera considéré comme une faute. La sanction ultime étant l’exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Un système progressif est fondé sur l’adaptation à la faute et sur la conviction que l’élève comprenne de lui-même la nécessité d’un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.
Les punitions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel alors que les sanctions le peuvent. Toute faute selon son caractère de gravité peut entraîner une punition ou une sanction. Une punition et une demande de sanction peuvent être décidées par un adulte du collège.
La commission éducative, dont la composition est arrêtée en CA, a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Au-delà de la sanction, la commission éducative doit favoriser une réponse éducative personnalisée, amener l’élève à s’interroger sur sa conduite, les conséquences de ses actes.
Article 2-1
Punitions : les suivis discipline et travail font partie du règlement intérieur ainsi que :
– le devoir supplémentaire en particulier pour travail bâclé ou non fait ou refus d’obtempérer.
– La retenue ou consigne le soir après les cours, ou en lieu et place d’une heure où l’élève pourrait quitter le collège s’il n’était pas puni, après information écrite auprès des parents. Cette retenue s’accompagne d’un travail supplémentaire.
– L’exclusion d’un cours accompagnée d’un rapport circonstancié et d’un travail.
– Confiscation d’un terminal de communication électronique (assortie ou non d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue).
Motifs de punitions :
a) Travail non fait.
b) Retard à un cours ou étude ou permanence.
c) Perturbation d’un cours ou d’une heure d’étude ou de permanence quelle que soit la manière de perturber (bavardage, portable, appareil radio ou tout autre appareil en marche, etc…).
d) Insolence.
e) Refus d’obéissance.
f) Toute atteinte aux personnes ou aux biens (par exemple insultes, insolence, dégradation, etc…)
g) Absence de tenue adéquate dans chaque discipline.
h) Utilisation d’un terminal de communication électronique.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 2-2
La procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée en cas de violence verbale ou de violence physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement, en cas d’acte grave à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève.
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Sanctions :
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
Article 2-3
Dans le cas de punitions ou de sanctions répétées, la famille sera convoquée afin d’établir les conditions d’un suivi éducatif efficace.
Il est nécessaire d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline (délai de trois jours).
Motifs de sanctions :
Les motifs sont les mêmes que ceux entraînant les punitions mais effectués de façon répétée, volontaire, ou à un degré de gravité supérieure (par exemple insolence répétée, retards répétés sans motif recevable, travail non fait à plusieurs reprises).
a) perturbation grave des cours entraînant une perte de temps dommageable au groupe ou à la classe.
b) menaces envers les élèves ou à fortiori des adultes présents dans l’établissement, y compris les agents d’entretien ou les personnels de cuisine. En cas de menaces graves ou répétées la sanction appliquée par le Chef d’Etablissement n’enlève aucunement la possibilité d’un dépôt de plainte au Commissariat ou auprès du Procureur de la République par le Chef d’Etablissement ou la victime.
c) gestes menaçants, obscènes.
d) toute violence portant atteinte aux biens ou aux personnes qu’il s’agisse d’autres élèves ou d’adultes.
e) tout ce qui s’apparente au racket : emploi de la force ou d’intimidation pour obtenir un objet, de l’argent ou un service. Les faits mentionnés aux paragraphes b-c-d-e seront jugés plus gravement si les fautifs forment un groupe.
f) vols de matériels appartenant à un particulier ou à la Collectivité.
g) dégradations graves ou répétées, exemples : dégoupillage d’un extincteur fracture d’une porte ou tags répétés ou d’une grande ampleur. Dans tous les cas et selon le degré de gravité une plainte pourra être déposée auprès des services de Police ou du Procureur de la République.
h) absence à une retenue sans motif valable.
i) il est interdit de fumer dans l’enceinte et aux abords du collège. Le non-respect de l’interdiction de fumer fera l’objet d’une sanction.
j) tout faux témoignage accusant un innocent d’avoir commis une de ces fautes.
k) port de tout vêtement sur la tête.
l) port de toute tenue ou insigne incorrect, indécent ou prosélytique.
m) boire et manger dans les locaux d’enseignement et les couloirs.
La liste de ces motifs n’est pas exhaustive.
Remarque valable pour l’ensemble des sanctions et punitions.
Toute sanction est versée au dossier administratif de l’élève. L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autre sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.
Lu et pris connaissance :
Signature de l’élève : Signature des parents :